JORF n°89 du 14 avril 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale
- Décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté du 4 juin 2003 instituant une régie de recettes auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
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- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-431 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
- Décret n° 2006-432 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d'Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Victor Hugo » sis 11, Gontardstrasse, à Francfort-sur-le-Main (Allemagne)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée franco-argentin Jean Mermoz » sis rues Ramsay et Juramento 2131, à Buenos Aires (Argentine)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français de Vienne » sis Liechtensteinstrasse 37 A, à Vienne (Autriche)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Monnet » sis 9, avenue du Lycée-Français, à Bruxelles-Uccle (Belgique)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français » sis 6, calle Bosch I Gimpera, à Barcelone (Espagne)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français » sis carretera de Ademuz, à Paterna, dépendant de la province de Valence (Espagne)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Charles Lepierre » sis avenida Duarte Pacheco, à Lisbonne (Portugal)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Mermoz » sis route de Ouakam, à Dakar (Sénégal)
- Arrêté du 3 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à la diffusion et à l'enseignement du français en Gambie (PADEF) » auprès de l'ambassade de France à Dakar
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
- Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SA Société nationale d'électricité et de thermique à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE pays de Montbéliard à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation
- Arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation
- Arrêté du 10 avril 2006 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année) pour la session 2006
- Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 mars 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la Société des chemins de fer luxembourgeois
- Décision du 4 avril 2006 portant délégation de signature
- Décision du 11 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 12 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la montagne
- Décret du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Masseron (Paul)
- Décret du 13 avril 2006 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Charbonniaud (Jean)
- Décret du 13 avril 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Solly (Laurent)
- Décret du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions d'un directeur à la préfecture de Paris - M. Beffre (Lionel)
- Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)
- Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)
- Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 avril 2006 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (mines)
- Arrêté du 5 avril 2006 portant maintien en fonction et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mars 2006 conférant l'honorariat à d'anciens présidents ou d'anciens membres de conseils de prud'hommes
- Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline de commissaires aux comptes
- Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement sur un emploi fonctionnel (direction d'établissement social et médico-social)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2006 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 13 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche - M. Buër (Jean-Louis)
- Arrêté du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 21 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 33 du mercredi 26 avril 2006
- Avis relatif au jeu n° 209 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du mardi 11 avril 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 avril 2006
- Résultats de l'événement n° 208 Cote & Match du lundi 10 avril 2006 et du mardi 11 avril 2006
- Résultats de l'événement n° 208 Cote & Match du mercredi 12 avril 2006
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 12 avril 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 41
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche