JORF n° 89 du 14 avril 2006

Décret n°2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale.

Décret n°2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales.

Arrêté du 4 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté du 4 juin 2003 instituant une régie de recettes auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

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Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

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Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

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Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 7 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 5 avril 2006 fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de la défense au titre de l'année 2006

Décret n° 2006-431 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)

Décret n° 2006-432 du 12 avril 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie visant à faciliter la circulation des ressortissants saint-luciens dans les départements français d'Amérique, signé à Castries le 23 avril 2005 (1)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Victor Hugo » sis 11, Gontardstrasse, à Francfort-sur-le-Main (Allemagne)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée franco-argentin Jean Mermoz » sis rues Ramsay et Juramento 2131, à Buenos Aires (Argentine)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français de Vienne » sis Liechtensteinstrasse 37 A, à Vienne (Autriche)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Monnet » sis 9, avenue du Lycée-Français, à Bruxelles-Uccle (Belgique)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français » sis 6, calle Bosch I Gimpera, à Barcelone (Espagne)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français » sis carretera de Ademuz, à Paterna, dépendant de la province de Valence (Espagne)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Charles Lepierre » sis avenida Duarte Pacheco, à Lisbonne (Portugal)

Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Mermoz » sis route de Ouakam, à Dakar (Sénégal)

Arrêté du 3 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à la diffusion et à l'enseignement du français en Gambie (PADEF) » auprès de l'ambassade de France à Dakar

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle

Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SA Société nationale d'électricité et de thermique à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE du Lomont à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 mars 2006 autorisant la SARL CEPE pays de Montbéliard à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation

Arrêté du 10 avril 2006 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année) pour la session 2006

Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 10 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 29 mars 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la Société des chemins de fer luxembourgeois

Décision du 4 avril 2006 portant délégation de signature

Décision du 11 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 30 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit.

Décret n°2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.

Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe

Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 12 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la montagne

Décret du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions d'adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Masseron (Paul)

Décret du 13 avril 2006 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Charbonniaud (Jean)

Décret du 13 avril 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Solly (Laurent)

Décret du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions d'un directeur à la préfecture de Paris - M. Beffre (Lionel)

Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)

Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)

Arrêtés du 25 mars 2006 portant promotion (ingénieurs des services techniques)

Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 avril 2006 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (mines)

Arrêté du 5 avril 2006 portant maintien en fonction et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 avril 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 12 avril 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 27 mars 2006 conférant l'honorariat à d'anciens présidents ou d'anciens membres de conseils de prud'hommes

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline de commissaires aux comptes

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2006 portant détachement sur un emploi fonctionnel (direction d'établissement social et médico-social)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2006 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Décret du 13 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche - M. Buër (Jean-Louis)

Arrêté du 13 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche