Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département du Bas-Rhin selon le calendrier suivant :
- à compter du jeudi 4 mai 2006 dans l'arrondissement de Strasbourg-ville ;
- à compter du mardi 9 mai 2006 dans les arrondissements de Wissembourg et de Haguenau ;
- à compter du jeudi 11 mai 2006 dans l'arrondissement de Sélestat ;
- à compter du vendredi 12 mai 2006 dans les arrondissements de Molsheim et de Saverne.
A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département du Bas-Rhin selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 12 avril 2006 dans l'arrondissement de Strasbourg-ville ;
- à compter du jeudi 13 avril 2006 dans les arrondissements de Wissembourg et de Haguenau ;
- à compter du mercredi 19 avril 2006 dans l'arrondissement de Sélestat ;
- à compter du jeudi 20 avril 2006 dans les arrondissements de Molsheim et de Saverne.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.