Délégation est donnée à M. Jean-Paul Dumontier, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et M. Marc Ellenberg, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), en cas d'absence ou d'empêchement du directeur du CERTU.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Verdon, directeur du CERTU, de M. Jean-Paul Dumontier, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et de M. Marc Ellenberg, agent contractuel, délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, contrats, conventions, marchés et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
M. René Baroux, agent contractuel ;
M. Michel Cenut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marie-Madeleine Le Marc, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-Claude Galléty, architecte-urbaniste de l'Etat ;
M. Jean-François Guet, architecte-urbaniste en chef de l'Etat ;
Mme Martine Cavalléra-Lévi, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Limouzin, agent contractuel ;
M. Dominique Prat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.