JORF n°89 du 14 avril 2006

Arrêté du 10 mars 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 mars 2006, est nommée membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentante des différentes catégories d'usagers au titre des consommateurs d'eau : Mme Colette Clément, en remplacement de M. Bernard Schockaert.