JORF n°89 du 14 avril 2006

Arrêté du 12 avril 2006

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, Mme Teiller (Marie-Noëlle), magistrate, est nommée sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2006.