JORF n° 83 du 7 avril 2006

Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier

Ordonnance n° 2006-407 du 6 avril 2006 modifiant le code minier.

Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant EDF SA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

Arrêté du 27 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Arrêté du 4 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 24 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé

Décret n°2006-409 du 6 avril 2006 relatif à la convention collective applicable aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales et modifiant le code du travail.

Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 28 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 28 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 28 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 28 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Décret n°2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie.

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Arrêté du 23 mars 2006 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1090)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486)

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) (n° 716)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 mars 2006 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Arrêté du 23 mars 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 mars 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 mars 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 5 avril 2006 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Homobono (Nathalie)

Arrêté du 24 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 7 février 2006 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (mines)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général des mines

Arrêté du 27 mars 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mars 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire - M. Troadec (Jean-Paul)

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 avril 2006 portant nomination (inspection générale de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 8 février 2006 portant titularisation (travaux agricoles)

Arrêté du 8 février 2006 portant titularisation (travaux agricoles)

Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique

Décret du 6 avril 2006 portant nomination du médiateur du cinéma

Décret du 6 avril 2006 portant intégration (conservateurs généraux du patrimoine) - M. Jarrige (Jean-François)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)