JORF n°83 du 7 avril 2006

Arrêté du 30 mars 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-1, L. 4161-5, L. 4311-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4371-1, R. 4311-1 à R. 4311-14, R. 4342-1 à R. 4342-6 et R. 4351-1 à R. 4351-6 ;

Vu l'article 131 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrête :

Article 1

L'expérimentation n° 5 citée à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
Les mots : « centre hospitalier d'Argenteuil » sont remplacés par les mots : « centre Oscar Lambret de Lille ».

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Article 2

Les expérimentations prévues à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé sont complétées par les expérimentations figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les expérimentations n°s 1, 2 et 3 prévues à l'annexe du présent arrêté sont, à leurs dates d'échéance, reconduites pour une durée de 12 mois sous réserve des résultats de l'évaluation prévue aux alinéas précédents. »

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Article 4

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 mars 2006.

Xavier Bertrand