Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2005, portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1992 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord du 3 juillet 1992, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée et des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avenant du 13 septembre 2005 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et au choix des organismes assureurs, à l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 novembre 2005 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 16 mars 2006,
Arrête :
