JORF n°83 du 7 avril 2006

Arrêté du 20 mars 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 mars 2006, Mme Chantal Cases est nommée membre en tant que personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, en remplacement de M. Bernard Brunhes.