JORF n°83 du 7 avril 2006

Arrêté du 28 mars 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 2006 :
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5141-7 du code de la santé publique :

En tant que membres titulaires
au titre de l'article R. 5141-49, paragraphe 2

M. Alvinerie (Roger, Michel).
M. Chauve (Claude).
M. Cotard (Jean-Pierre).
M. Faroult (Bertrand).
M. Franc (Michel).
M. Ganiere (Jean-Pierre).
Mme Laval (Arlette).
M. Person (Jean-Marc).
M. Toutain (Pierre-Louis).

En tant que membres suppléants
au titre de l'article R. 5141-50

M. Duivon (Didier).
Mme Hagen Picard (Nicole).
M. Hugnet (Christophe).
Mme Leblond (Agnès).
Mme Normand (Valérie).
M. Pouliquen (Hervé).
Mme Rehby (Liliane).
M. Roberton (Jacques).
M. Vernhet (Laurent).
Sont nommés :
Président de la commission : M. Toutain (Pierre-Louis).
Vice-président de la commission : M. Ganiere (Jean-Pierre).