JORF n° 64 du 16 mars 2006

Décret n°2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d'application de l'article 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Arrêté du 16 février 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 2 mars 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 mars 2006 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes) au titre de l'année 2006

Arrêté du 14 mars 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils)

Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense

Arrêté du 15 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense

Décret n° 2006-289 du 9 mars 2006 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environnement, signé à Paris le 5 mars 1997 (1)

Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg (1)

Décret du 14 mars 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)

Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes du département de la Guyane (n° 686)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décret n°2006-291 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 50-213 du 6 février 1950 fixant le statut provisoire du corps d'agents principaux et d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

Décret n°2006-292 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service.

Décret n°2006-293 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents de recouvrement du Trésor.

Décret n°2006-294 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique.

Décret n°2006-296 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes.

Décret n°2006-297 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1013 du 17 octobre 2000 relatif au statut particulier du corps des aides techniques de laboratoire et du corps des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2006-298 du 14 mars 2006 portant intégration des préposés des douanes dans le corps des agents des services techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2006-299 du 14 mars 2006 portant intégration des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes dans le corps des agents des services techniques de la Cour des comptes.

Décret n°2006-300 du 15 mars 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 15 mars 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

Arrêté du 9 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Arrêté du 9 mars 2006 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2006

Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n°2006-301 du 9 mars 2006 relatif au modèle de statuts types de la société à responsabilité limitée à associé unique.

Arrêté du 1er mars 2006 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 février 1997 relatif aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur

Arrêté du 8 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l'un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l'autre parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles (femmes et hommes)

Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 février 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret du 15 mars 2006 modifiant le décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 27 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 28 février 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Arrêté du 1er mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 1er mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 1er mars 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 8 mars 2006 portant additif n 72 à la Pharmacopée

Arrêté du 8 mars 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006, dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Arrêté du 3 mars 2006 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret (n° 9451)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9621)

Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871)

Arrêté du 3 mars 2006 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne et au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 3 mars 2006 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

Arrêté du 7 février 2006 fixant pour l'année 2006 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Décret du 14 mars 2006 relatif à la composition de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

Arrêté du 24 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Décision du 21 février 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)

Décision du 24 février 2006 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées

Décret du 15 mars 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sierra Leone en résidence à Conakry - M. Berrit (Jean-Michel)

Arrêté du 1er mars 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination à la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

Arrêté du 7 mars 2006 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 7 mars 2006 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Paris

Arrêté du 7 mars 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 mars 2006 portant réintégration (magistrature)

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 7 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)

Décision du 3 mars 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décret du 15 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - Mme Benarous (Annie)

Décret du 15 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Barralis (Roger)

Décret du 15 mars 2006 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Dedinger (Patrick)

Arrêté du 9 mars 2006 portant nomination à la commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur de l'agriculture

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes