Article 1
Au 3° de l'article 1er du décret du 9 décembre 2005 susvisé, les mots : « cinquante représentants » sont remplacés par les mots : « cinquante et un représentants ».
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JORF n°64 du 16 mars 2006
Décret du 15 mars 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-1 ;
Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas