Article 1
La mise en application des textes composant le quatrième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.4 » et portant la mention « 04/2006 » est fixée au 1er avril 2006.
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JORF n°64 du 16 mars 2006
Arrêté du 8 mars 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la pharmacopée en date du 22 septembre 2005 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 mars 2006,
Arrête :
Article 2
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er avril 2006 :
Glucagon (0612).
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Article 3
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er avril 2006 :
Aluminium (gel de phosphate d') ;
Anacardium orientale pour préparations homéopathiques ;
Cadmium sulfuricum pour préparations homéopathiques ;
Extrait de passiflore (SEC) ;
Lierre grimpant pour préparations homéopathiques ;
Meso-inositol ;
Phloroglucinol ;
Phloroglucinol hydraté ;
Teinture de benjoin.
Le réactif ci-dessous de la Pharmacopée française est supprimé à la date du 1er avril 2006 :
Aristolochique (acide).
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Article 4
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier