Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Art. L.232-1Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche représente les établissements d'enseignement et de recherche, ainsi que les grands intérêts nationaux, et donne son avis sur diverses questions liées à ces domaines., D. 232-3 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Art. D.232-3Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheL'article explique comment sont choisis les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, en incluant des représentants des établissements, des personnels et des étudiants., D. 232-4 (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)Art. D.232-4Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheLes représentants des personnels et des étudiants sont élus par vote direct ou électronique pour siéger au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche., D. 232-10 (Élections des représentants étudiants)Art. D.232-10Élections des représentants étudiantsLes élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se font par scrutin de liste avec répartition proportionnelle, en respectant la parité entre les femmes et les hommes. et D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur)Art. D.232-13Élections des représentants de l'enseignement supérieurL'article explique comment se déroule l'élection des représentants dans l'enseignement supérieur et qui peut contester les résultats. ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la Commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,
Arrêtent :