JORF n° 56 du 7 mars 2006

Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique.

Arrêté du 20 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à la première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.

Arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air

Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air

Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)

Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)

Arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 23 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 2 février 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2006

Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer

Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté du 27 février 2006 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural

Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne

Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 février 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 portant ouverture en 2006 d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 6 mars 2006 portant nomination de la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Mme Zimmermann (Marie-Jo)

Décret du 6 mars 2006 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 24 février 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 27 février 2006 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Arrêté du 23 février 2006 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2004-2005

Arrêté du 24 février 2006 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 24 février 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 28 février 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 24 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 février 2006 chargeant le secrétaire général des fonctions de directeur par intérim de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 7 février 2006 portant autorisation de réaliser en France des projets d'architecture

Arrêté du 7 février 2006 portant autorisation de réaliser en France des projets d'architecture

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination de la secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 28 février 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour le territoire des îles Wallis et Futuna