A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la structure du conseil d'administrationCode de la santé publiqueart. D6162-2 (V) : Désignation des membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer
→ Version 2 : Changement complet du contenu
- Code de la santé publiqueart. D6162-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6162-2 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D6162-3 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6162-4 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6162-5 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6162-6 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6162-7 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6162-8 (M)
- Code de la santé publiqueart. D6162-9 (M)
1 version
7 créés
2 modifiés