JORF n°56 du 7 mars 2006

Arrêté du 22 février 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 février 2006, est nommée pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Marcelle Pierrot :
Membre suppléant : Mme Simone Mielle, sous-préfète.