JORF n°56 du 7 mars 2006

Décret du 28 février 2006

Par décret du Président de la République en date du 28 février 2006, Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2005.