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Arrêté du 20 février 2006

portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société du Salon d'automne », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 20 février 2006