Article 1
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé pour l'année 2006 à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°56 du 7 mars 2006
Arrêté du 2 février 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), et notamment son titre Ier,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant le prix de vente de publications SIA pour 2006 est retiré.
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Article 3
La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
A N N É E 2 0 0 6
Prix des publications d'information aéronautique
1.1. Manuels, atlas, circulaires
1.2. Cartes
1.3. Réglementation
1.4. Documents divers
1.5 Documents à l'unité - fournitures
Remise pratiquée :
- à l'espace vente et aux librairies : - 10 % ;
- aux revendeurs dont volume d'achat SIA < 10 000 EUR : - 20 % ;
- aux revendeurs dont volume d'achat SIA 10 000 EUR : - 25 %.
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Fait à Paris, le 2 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Hamy