JORF n° 24 du 28 janvier 2006

Décision du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (commission d'accès aux documents administratifs)

Décision du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif

Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 2 novembre 2005 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

Décret n°2006-81 du 26 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 relatif à la conservation du numéro prévue par l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » (rectificatif)

Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Somme I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Somme II à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation

Arrêté du 23 janvier 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Arrêté du 19 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Décision du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la sécurité et de la circulation routières)

Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants

Arrêté du 15 décembre 2005 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2005

Arrêté du 6 janvier 2006 relatif à la réorganisation de l'industrie meunière

Arrêté du 10 janvier 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie durant la campagne 2006-2007

Arrêté du 12 janvier 2006 revalorisant pour l'année civile 2006 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 16 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de l'arrêté du 14 février 1994 habilitant des fédérations à diffuser la culture par le film

Décret n°2006-84 du 23 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement.

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement

Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (rectificatif)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués

Arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires

Décret du 26 janvier 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Décret du 23 janvier 2006 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 23 janvier 2006 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 27 janvier 2006 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Landrieu (Bertrand)

Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination des élèves admis en 2005 à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 20 décembre 2005 portant promotion (inspecteurs des transmissions)

Décision du 18 janvier 2006 portant désignation aux fonctions de major général de l'armée de terre par intérim

Arrêté du 16 janvier 2006 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2006 portant mise en position « hors cadres » (direction générale des impôts)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière (rectificatif)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Décret du 26 janvier 2006 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes - M. Vivier (Jean-François)

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 26 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 10 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 10 janvier 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière

Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)