Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 2005

Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2005, édition électronique, texte n° 81, et édition papier, page 19859, 2e colonne, au lieu de : « M. Briard (Jérôme) », lire : « M. Biard (Jérôme) ».

Arrêté du 14 décembre 2005