JORF n°24 du 28 janvier 2006

Arrêté du 19 janvier 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006, M. Pateoueille (Christophe, Jean) est nommé notaire à la résidence de La Coquille (Dordogne), en remplacement de M. Renou (Damien), démissionnaire.