JORF n°24 du 28 janvier 2006

Arrêté du 16 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée au 26 avril 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 2006 inclus.