JORF n° 20 du 24 janvier 2006

Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Décret n°2006-65 du 17 janvier 2006 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.

Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est

Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Pas-de-Calais V à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 10 janvier 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 19 octobre 2005 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2006-66 du 23 janvier 2006 pris pour l'application de l'article L. 717-2-1 du code rural et modifiant le code rural (partie réglementaire)

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs

Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème

Arrêté du 10 janvier 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 18 janvier 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Arrêté du 18 janvier 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

Décret du 23 janvier 2006 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Arrêté du 20 janvier 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques)

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale consultative d'attribution des aides à la création audiovisuelle et multimédia (image/mouvement)

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue

Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG