JORF n°20 du 24 janvier 2006

Arrêté du 9 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2006, M. Jean-Jacques, Daniel, Pierre, Edmond Courtant, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 février 2006.