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Décret n°2006-66 du 23 janvier 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article L. 717-2-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 13 décembre 2005,
Créé le 1 janvier 2007
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
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Créé le 1 janvier 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Décret n°2006-66 du 23 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3