Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°20 du 24 janvier 2006
Décret n°2006-66 du 23 janvier 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article L. 717-2-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 13 décembre 2005,
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
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Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau.