JORF n°20 du 24 janvier 2006

Arrêté du 5 janvier 2006

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 janvier 2006, Mme Brocas (Sophie), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détachée en qualité de sous-préfète, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité statutaire, pour la période du 8 juin 2001 au 2 décembre 2002 inclus.