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Arrêté du 12 janvier 2006

portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

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Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 12 janvier 2006, M. Alain Traca, conseiller régional d'Ile-de-France, est nommé membre de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de représentant de l'Association des régions de France.

Arrêté du 12 janvier 2006