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Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires ;
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 214-1, L. 214-2 et L. 214-3 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Créé le 24 janvier 2006
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Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Créé le 24 janvier 2006
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Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Créé le 24 janvier 2006
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2009
En vigueur du mardi 24 janvier 2006 au jeudi 3 septembre 2009