JORF n° 11 du 13 janvier 2006

Décret du 12 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Décision du 10 janvier 2006 portant délégation de signature

Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR)

Arrêté du 29 décembre 2005 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 1992 portant création de l'unité de coordination et de recherches anti-mafias

Arrêté du 5 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de la police nationale

Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement général

Décision du 13 décembre 2005 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)

Décret n°2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères.

Décret n° 2006-33 du 11 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission et au transit de personnes en situation irrégulière (ensemble trois annexes), signé à Paris le 19 septembre 2005 (1)

Décret n° 2006-34 du 11 janvier 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15 décembre 1999 (1)

Décret n° 2006-35 du 11 janvier 2006 portant publication de la convention pour la protection du Rhin, ensemble une annexe et un protocole de signature, faite à Berne le 12 avril 1999 (1)

Décret n°2006-36 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-516 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts.

Décret n°2006-37 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Décret n°2006-38 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-520 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Décret n°2006-39 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-1109 du 5 décembre 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministère de l'industrie.

Décret n°2006-40 du 6 janvier 2006 abrogeant le décret n° 86-60 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des commissaires contrôleurs élèves des assurances.

Arrêté du 15 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra-Comique

Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité

Arrêté du 3 janvier 2006 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2005 portant participation de l'Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

Décret du 11 janvier 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 2006 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Décret du 12 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Fetrot (Dominique)

Arrêté du 13 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 janvier 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Arrêté du 30 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 11 janvier 2006 portant nomination d'un inspecteur général des finances - M. Dubost (Daniel)

Arrêté du 4 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 18 juillet 2005, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 27 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant titularisation et nomination (élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 3 janvier 2006 portant affectation d'un étudiant ressortissant d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre reçu aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2005-2006, à l'issue de la procédure nationale de choix de poste

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre