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Arrêté du 9 janvier 2006

fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

Abrogé17 septembre 2026
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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4321-1 (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine du 8 novembre 2005,

Arrêtent :

Abrogé17 septembre 2026

Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription de dispositifs médicaux par les kinésithérapeutes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux à leurs patients, comme des aides à la mobilité ou des appareils de prévention.

A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients les dispositifs médicaux suivants :

1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;

2. Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;

3. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;

4. Barrières de lits et cerceaux ;

5. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;

6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ;

7. Attelles souples de correction orthopédique de série ;

8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;

9. Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;

10. Sonde ou électrode cutanée périnale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l'incontinence urinaire ;

11. Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;

12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ;

13. Embouts de cannes ;

14. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;

15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;

16. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Abrogé17 septembre 2026

Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé et des solidarités confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2006.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au mercredi 16 septembre 2026

Arrêté du 9 janvier 2006
Article 1
Article 2