JORF n° 289 du 13 décembre 2005

Décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Décret du 6 décembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique et approuvant le transfert de siège, la modification des statuts et du titre de cette fondation

Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 novembre 2005 fixant les conditions de désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant et complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception, de tout ou partie des droits de chancellerie, est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel total du vin de pays des coteaux des Baronnies et du vin de pays des coteaux de Montélimar pour la récolte 2005

Arrêté du 12 décembre 2005 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté

Arrêté du 12 décembre 2005 portant autorisation de délégation de crédits par anticipation pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe

Arrêté du 12 décembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Décret n°2005-1552 du 12 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice.

Arrêté du 1 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicable aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l'Etat dans le département

Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'immeubles

Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans les voiries communales de sections de routes nationales

Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société O Air

Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons

Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant

Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d'aptitude médicale, à la surveillance radiologique et aux actions de formation ou d'information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique

Arrêté du 12 décembre 2005 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 2 novembre 2005 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2006)

Décret n°2005-1553 du 9 décembre 2005 fixant le plafond de ressources relatif à la prise en charge du ticket modérateur à Mayotte

Arrêté du 25 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêté du 25 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Décret n°2005-1554 du 9 décembre 2005 modifiant l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Décret du 12 décembre 2005 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale

Arrêté du 8 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 25 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 28 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 29 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 30 novembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 1er décembre 2005 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Liste des élèves admis en quatrième année et inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2005 (promotion X 2002)

Liste des élèves de la promotion X 2001 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2005

Liste des élèves de la promotion X 2000 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2005

Liste des élèves de la promotion X 1999 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2005

Arrêté du 28 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 21 octobre 2005 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 2 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission en qualité d'élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure de mines de Paris

Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination d'un chef des services économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination d'un chef des services économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon

Décret du 6 décembre 2005 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 29 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 1er décembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 28 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 30 novembre 2005 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-I, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Arrêté du 2 décembre 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)