JORF n°289 du 13 décembre 2005

Arrêté du 21 octobre 2005

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2005, il est mis fin à la mission d'attaché fiscal de M. Olivier Vetillard, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 6e échelon, à compter du 3 janvier 2005.
A cette dernière date, l'intéressé a été placé en service détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions de directeur adjoint des services fiscaux pour une période de trois ans.