Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce ;
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Brest en date du 28 février 2005 ;
Vu l'avis de la direction générale de l'aviation civile, DAC-Ouest, en date du 11 août 2005 ;
Vu l'avis du préfet du Finistère en date du 18 octobre 2005 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne en date du 8 septembre 2005,
Arrête :
La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 2 010 000 dont l'objet est le financement de la tranche 3 des travaux de construction de la nouvelle aérogare de Brest-Guipavas.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
1 version
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales,
J.-C. Martin