JORF n°289 du 13 décembre 2005

Décret du 6 décembre 2005

Par décret en date du 6 décembre 2005 :
Sont approuvés la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Parcs et jardins de France », dont le siège est à Ingrannes (Loiret), le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du château de Maintenon », dont le siège est à Maintenon (Eure-et-Loir), la modification de son titre en « Fondation Mansart - Parcs et demeures de France », le transfert de son siège à Paris et la révision de ses statuts.
Est abrogé le décret du 19 mars 1992 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Parcs et jardins de France », dont le siège est à Ingrannes (Loiret).