JORF n°248 du 23 octobre 2005

Arrêté du 21 octobre 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2005-1314 du 21 octobre 2005.

Vu le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;

Vu le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Article 1

Les emplois de directeur général et de directeur classés dans le groupe I prévu à l'article 2 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 susvisé sont les suivants : directeur général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), directeur de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) et directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Les emplois de directeur classés dans le groupe II prévu à l'article 2 du même décret sont les suivants : directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) et directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP).

1 version

Article 2

Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les emplois de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED), de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) et l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé.
Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international et l'emploi de secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du même décret.

2 versions

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur régis par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11

1 version

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général régis par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11

1 version

Article 5

Sont abrogés :
-l'arrêté du 19 juillet 1971 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général et de chef de département de l'OFRATEM, en tant qu'il concerne le secrétaire général ;
-les arrêtés du 19 juillet 1971 et du 11 juillet 1978 en tant qu'ils concernent l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique ;
-l'arrêté du 21 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
-l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant les échelonnements indiciaires applicables au directeur et au directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
-les arrêtés du 1er septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;
-l'arrêté du 7 décembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
-les arrêtés du 1er septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;
-l'arrêté du 15 avril 1981 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance ;
-l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant les conditions de nomination, d'avancement et de rémunération dans l'emploi de directeur adjoint du France Education international ;
-l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant les conditions de nomination, d'avancement et de rémunération dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
-l'arrêté du 6 septembre 1993 fixant les conditions de nomination, d'avancement et de rémunération dans l'emploi de secrétaire général de France Education international ;
-l'arrêté du 13 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires en tant qu'il concerne le directeur adjoint ;
-toutes dispositions contraires antérieures.

2 versions

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 octobre 2005.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard