JORF n° 231 du 4 octobre 2005

Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements.

Circulaire du 29 septembre 2005 relative à la mise en place du programme d'audits de modernisation

Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)

Décret du 3 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature

Arrêté du 3 octobre 2005 abrogeant des arrêtés portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n°2005-1244 du 27 septembre 2005 relatif aux modalités d'exercice des options prévues à l'article 298 bis du code général des impôts pour l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées par les exploitants agricoles relevant du régime simplifié et modifiant l'annexe II à ce code

Arrêté du 13 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la renonciation à une concession de mines de bauxite

Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la renonciation à une concession de mines de bauxite

Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé

Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable STRATOS LV-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 avril 1994 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Côtes de Millau »

Arrêté du 15 septembre 2005 portant dispositions exceptionnelles pour les vins à appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » de la récolte 2004

Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques

Arrêté du 9 septembre 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du syndicat intercommunal à vocation archéologique Mandeure-Mathay

Arrêté du 5 août 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 5 août 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Décret du 3 octobre 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 3 octobre 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 3 octobre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 3 octobre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 20 septembre 2005 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Décret du 3 octobre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de sécurité civile

Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

Arrêté du 16 septembre 2005 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Arrêté du 14 septembre 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Arrêté du 16 septembre 2005 rapportant un précédent arrêté portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 septembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant acceptation de la démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)