JORF n°231 du 4 octobre 2005

Arrêté du 12 septembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 septembre 2005, M. Simon (Michel), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 novembre 2005.