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Décret du 3 octobre 2005

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2005.

Dominique de Villepin

Décret du 3 octobre 2005
Article 1
Article 2