M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),
Décrète :
M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Dominique de Villepin