M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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Décret du 3 octobre 2005
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Décret du 3 octobre 2005
Article 1
Article 2