JORF n°231 du 4 octobre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-2 ;

Vu le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses,

Arrête :

Article 1

Pour les eaux de surface, les eaux de transition et les eaux marines intérieures et territoriales, la valeur de la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « total DDT » est de 0,025 microgramme par litre (µg/l) et la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « para-para DDT » est de 0,010 microgramme par litre (µg/l). Le tableau relatif aux substances de la liste I de la directive 76/464/CEE de l'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est modifié en ce sens.

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Article 2

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 septembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud