JORF n°231 du 4 octobre 2005

Arrêté du 3 octobre 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 5,

Arrête :

Article 1

Sont abrogés les arrêtés portant délégation de signature suivants :
- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail) ;
- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;
- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;
- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2005.

Jean-Louis Borloo