La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civil du service de santé des armées, modifié par le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 et le décret n° 2005-1131 du 7 septembre 2005,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2010-03-25 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Technicien paramédical civil de classe normale
| ECHELONS |INDICES BRUTS|
|-----------|-------------|
|8e échelon | 568 |
|7e échelon | 519 |
|6e échelon | 480 |
|5e échelon | 443 |
|4e échelon | 407 |
|3e échelon | 372 |
|2e échelon | 346 |
|1er échelon| 322 |
Technicien paramédical civil de classe supérieure
| ECHELONS |INDICES BRUTS|
|-----------|-------------|
|6e échelon | 638 |
|5e échelon | 613 |
|4e échelon | 580 |
|3e échelon | 548 |
|2e échelon | 514 |
|1er échelon| 471 |
Article 2
Abrogé depuis le 2010-03-25 par [object Object]
L'arrêté du 22 avril 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2010-03-25 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
