JORF n° 209 du 8 septembre 2005

Arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Décret n°2005-1116 du 5 septembre 2005 portant modification de statuts d'établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense.

Arrêté du 30 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne

Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Décret du 6 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 24 août 2005 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique

Arrêté du 26 août 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 30 août 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 30 août 2005 relatif à un système automatisé de gestion des parts de redevance des débits de tabac

Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 2 septembre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 septembre 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom

Décret n°2005-1118 du 1 septembre 2005 modifiant le décret n° 96-352 du 24 avril 1996 relatif à l'accès à la profession d'expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens de Louville-la-Chenard à la SAS Ferme éolienne La Remise Reclainville

Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce à la SAS Ferme éolienne La Remise des Bruyères

Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne Les Evits et Josaphat

Décret n°2005-1119 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master.

Décret n°2005-1120 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.

Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 18 août 2005 portant règlement de comptabilité

Décret n°2005-1121 du 6 septembre 2005 instituant une indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Arrêté du 30 août 2005 complétant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest

Arrêté du 17 juin 2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la composition, au fonctionnement et à la circonscription géographique des commissions estuariennes de litiges

Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la pêche dans les estuaires et à la pêche des poissons migrateurs

Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition des contingents de licences et de timbres de bassins pour la pêche dans les estuaires et pour la pêche des poissons migrateurs pour l'année 2006

Arrêté du 25 août 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2006

Arrêté du 26 juillet 2005 portant organisation de concours de rédacteur territorial

Décret du 6 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Arrêté du 26 août 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 août 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 juillet 2005 portant maintien d'une officière recrutée au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

Arrêté du 5 septembre 2005 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 6 septembre 2005 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 août 2005 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 25 août 2005 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 25 août 2005 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Cour supérieure d'arbitrage)

Décret du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

Décision du 30 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 30 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination du directeur délégué du Théâtre national de l'Opéra-Comique