Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 118-1 à L. 119-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4312-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 20 mai 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 17 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 13 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 13 mai 2005 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 31 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 17 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 13 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 13 mai 2005 ;

Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 18 mai 2005 ;

Vu les avis des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace et de Lorraine ;

Vu les avis des chambres des métiers de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ;

Vu les avis des chambres de commerce et d'industrie de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher