L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture devient l'article 3.
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modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 233-13-19 (Formation et autorisation pour la conduite d'équipements de travail), R. 233-13-18 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles) et R. 234-22 (Utilisation des machines dangereuses par les jeunes en formation) ;
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 23 juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juillet 2005,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture devient l'article 3.
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Il est inséré un article 2 entre les articles 1er et 3, ainsi rédigé :
« Art. 2. - La formation relative aux référentiels des spécialités professionnelles du baccalauréat professionnel relevant de l'arrêté du 18 juin 1996 dispense du CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) selon les modalités explicitées dans le tableau joint en annexe pour les catégories et les recommandations de la Caisse nationale assurance maladie des travailleurs salariés et dans les conditions précisées aux alinéas ci-dessous :
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 12 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier