Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace, modifié par le décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 ;

Vu le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, modifié par le décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 et par le décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 ;

Vu le décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, modifié par le décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 et par le décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 ;

Vu le décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, modifié par le décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 et par le décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 ;

Vu le décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, modifié par le décret n° 2003-413 du 29 avril 2003 et par le décret n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 ;

Vu le décret n° 2001-1186 du 6 décembre 2001 modifiant les statuts de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées du 19 novembre 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du 9 décembre 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques du 18 mars 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace des 25 mars et 28 mai 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace du 10 juin 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé