JORF n°209 du 8 septembre 2005

Arrêté du 2 août 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;

Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 15 décembre 2004,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2005 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

IV. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

V. - L'article 8 est abrogé.
VI. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2005 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

VII. - A l'article 10, la liste des postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :

VIII. - L'article 11 est abrogé.
IX. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 décembre 2005 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

Article 2

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

des droits des femmes et de l'égalité,

J. Voisin