JORF n°209 du 8 septembre 2005

Arrêté du 30 août 2005

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne ;

Vu les accords du trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne en date du 18 mai 2005 et du 21 juillet 2005,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « Consulat de France à Jersey ».

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est remplacé par :
« Pour permettre le règlement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié susvisé, chaque régisseur recevra une avance dont le montant maximal est fixé pour chaque régie d'avances à la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après :
- consulat général de France à Edimbourg et à Glasgow : 30 000 ;
- consulat général de France à Londres : 25 000 . »

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Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères hors classe,

G. Boivineau