JORF n° 196 du 24 août 2005
Décrets, arrêtés, circulaires
77 textesDécret du 22 août 2005 modifiant le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone interdite dans la région de La Hague (Manche)
Arrêté du 10 août 2005 portant création d'une zone réglementée associée à la protection du fort de Brégançon (Var)
Arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Décret n°2005-1000 du 23 août 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la société Ermewaneuf.
Décret du 22 août 2005 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 18 octobre 1965 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation de canalisations de transport d'éthylène et modifiant ce décret
Décret du 22 août 2005 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan (Ain) et modifiant ce décret
Décret du 22 août 2005 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 8 janvier 1976 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
Décret du 22 août 2005 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 10 novembre 1966 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
Arrêté du 2 août 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Décret n°2005-1001 du 22 août 2005 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires.
Décret n°2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général.
Décret n°2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général.
Arrêté du 12 août 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'un examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 4 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle
Décret n°2005-1004 du 22 août 2005 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque EPIC + DR V-239 de la société St Jude Medical France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 8 août 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Décision du 29 juillet 2005 portant création d'un groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 8 août 2005 portant modification de l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) relatif aux cotisations pour la campagne 2004-2005
Arrêté du 8 août 2005 portant modification de l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Arrêté du 10 août 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 10 août 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 10 août 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 29 juillet 2005 portant ouverture en 2006 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
Arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007
Arrêté du 16 août 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 16 août 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 16 août 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
Arrêté du 8 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 9 août 2005 portant nomination et reclassement (personnels de préfecture)
Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
Décret du 23 août 2005 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 8 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil général de l'armement
Décret du 23 août 2005 portant retrait du décret de nomination d'un consul général de France à Pékin
Arrêté du 5 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 9 août 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 12 août 2005 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 11 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Décision du 9 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2005
Décision du 9 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Décision du 11 août 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
Décision du 11 août 2005 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
Décision du 11 août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
Décision du 11 août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
Décision du 11 août 2005 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
Conseil supérieur de l'audiovisuel
27 textesDécision n° 2005-560 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
Décision n° 2005-606 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2004-280 du 22 juin 2004 autorisant l'association Radio Contact Azur à exploiter un service de radio dénommé Radio Contact Azur
Décision n° 2005-607 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Contact FM
Décision n° 2005-608 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFFICOM Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
Décision n° 2005-609 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2005-610 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2005-611 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
Décision n° 2005-612 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VTI
Décision n° 2005-613 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-943 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM
Décision n° 2005-614 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2003-734 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2005-615 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1018 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ programmes locaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lille - NRJ Amiens-Abbeville
Décision n° 2005-616 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2002-1137 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lille
Décision n° 2005-617 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
Décision n° 2005-618 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
Décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL
Décision n° 2005-620 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Salazes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salazes
Décision n° 2005-621 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Sud
Décision n° 2005-622 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Case Info pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Info
Décision n° 2005-623 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion - RER
Décision n° 2005-624 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel
Décision n° 2005-625 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM
Décision n° 2005-626 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kanal Océan Indien - KOI
Décision n° 2005-627 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
Décision n° 2005-628 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom
Décision n° 2005-629 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
Décision n° 2005-630 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société radiophonique de l'océan Indien (SROI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion
Décision n° 2005-631 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
Avis et communications
5 textesAvis n° 2005-AC 2 du 22 juillet 2005 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé des actifs de Sernam SA par la SNCF
Résultats de l'événement n° 145 Cote & Match du lundi 22 août 2005
Résultats du Loto Foot 7 n° 46 et du Loto Foot 15 n° 41
Résultats des tirages du Keno du lundi 22 août 2005